J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05636
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Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420231A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Le retrait de M. Mouliade (Jean-Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouliade et Régine Chappat-Mouliade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouliade et Régine Chappat-Mouliade, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régine Chappat-Mouliade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».